Cas concret :

Lors d'une séance sur la découverte de la Lune un enseignant ayant à sa disposition un TNI décide de numériser les pages du livre de sciences de sa classe afin de le projeter.  Quels sont les usages autorisés? 1) Je n'ai pas le droit de numériser ce livre, sans le consentement de l'auteur.
2) J'ai le droit de le numériser, mais cela dépend du nombre de pages. 

Conseils :

Un extrait de livre peut être numérisé mais ne peut excéder 5 pages du livre par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l'ouvrage. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des utilisations collectives des oeuvres couvertes par l'accord du 1er février 2012.