Cas concret :

Les questions des élèves sur la vie des fourmis ne peuvent trouver de réponse sur la seule observation du terrarium, l'enseignant décide de projeter le DVD "C'est pas sorcier" à toute la classe. 1) Je n'ai pas le droit, c'est un DVD commercial.
2) Je peux projeter mais la diffusion ne doit pas excéder un certains nombre de minutes.



Accords :

L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistré du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits. 
(s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre). La licence de l'oeuvre doit être acquise légalement. La représentation dans la classe est autorisée, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords. L'auteur et le titre de l'œuvre doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique.