Cas concret :

Suite à une sortie scolaire à l'aquarium, les élèves ont produit un exposé sur les requins de l'Océan Indien. Dans le cadre du projet "le monde du vivant" l'enseignant souhaite mettre les exposés composés de la voix des élèves et des diaporamas sur le bloc-notes de l'établissement.
1) Je n'ai pas besoin d'autorisation des responsables légaux des élèves, cela fait partie de l'exception pédagogique.
2) Les responsables légaux doivent donner leur accord.

Conseils :

Elèves

L'ensemble des travaux d'élèves relèvent du droit d'auteur : poésie, dissertation, chant, présentation orale, vidéo, dessin, illustration, exposé; du moment qu'apparaisse la "personnalité" de l'élève. L'enseignant ou l'école souhaitant publier les productions d'un élève doit impérativement demander l'autorisation à l'élève auteur et à ses parents.
Une autre autorisation sera nécessaire, si la production de l'élève est publiée dans un autre mode de diffusion, voire dans un autre contexte.

Enseignants :

Loi DADVSI (1er août 2006)-Un enseignant garde les droits d'auteur sur les oeuvres qu'il produit. Cependant dans le cadre de ses fonctions les droits d'auteurs sont exercés directement par l'administration. Le professeur ne peut s'opposer à la reproduction de son oeuvre, mais garde le droit d'être cité en tant qu'auteur et en cas d'exploitation commerciale peut prétendre à une rémunération.  

Ressources :

Bande dessinée sur les droits d'auteur: Opens external link in new windowhttp://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/copyright/484/wipo_pub_484.pdf
Droit d'auteur des fonctionnaires: Opens external link in new windowhttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/droit-dauteur-des-fonctionnaires.html