Cas concret :

Une série de photos est prise lors du carnaval de l'école, je les utilise pour illustrer notre actualité du site. 1) C'est un mineur, l'autorisation parentale est nécessaire
2) Il s'agit d'un évènement public et de plus les enfants sont déguisés

Conseils :

L'autorisation n'est pas automatique. Le photographe ou le caméraman n'a pas nécessité de recueillir les autorisations des personnes dans une manifestation publique (par exemple) ; cela dit l'image doit avoir un lien direct avec l'événement. Il ne faut pas dépasser les limites du droit de l'information.  Circulaire du Ministère de l'Education Nationale 5 juin 2003 (BO n°24 du 12 juin 2003) La circulaire rappelle la législation en vigueur et ajoute un code de bonne conduite du photographe professionnel. La diffusion des photographies des mineurs dans le cadre des photographies scolaires ne peut être faite que sur le réseau intranet protégé de l'établissement. Les autorisations doivent être précises et comporter obligatoirement les éléments suivants : le lieu, la durée, les modalités de présentation, de diffusion, les supports prévus.

Opens external link in new windowDroit à l'image d'une personne: Article 9 du Code Civil